Statuts et règlements
de l’Amicale des anciens du Collège de la Sainte-Famille du Caire  

* Considérer, dans ce texte, les noms masculins comme des mots épicènes.

ARTICLE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Nom
       L’Amicale des anciens du Collège de la Sainte-Famille du Caire est un organisme apolitique, à but non lucratif.

1.2 Siège social
     Le siège social de l’Association est situé à Montréal ou ses environs, à toute adresse que pourra déterminer, par résolution, le conseil d’administration

1.3  Exercice budgétaire
          L’exercice budgétaire de l’Association se termine le 31 décembre de chaque année ou à toute autre date que les administrateurs de l’Association auront déterminée.

ARTICLE 2

OBJECTIFS ET MOYENS

2.1  Les objectifs de l’Association sont:
      -   de favoriser le bien-être individuel de ses membres;
      -   de maintenir et développer les liens d’amitié et d’entraide chez les membres;
      -   de rassembler des éléments d'information concernant les diplômés et leur formation, et d'en assurer la diffusion

2.2  Moyens

L’Association se donnera les moyens les plus adéquats pour atteindre ses objectifs particulièrement:
       -        en profitant des ressources et des compétences de tous ses membres;
     -        en collaborant avec d’autres organismes appropriés;
     -        en éditant et diffusant un annuaire des membres;
     -        en organisant toute action, activité ou manifestation rejoignant les buts de l’amicale et favorisant son développement;  
     -        en adoptant tout moyen jugé opportun à l’atteinte des objectifs.

ARTICLE 3

MEMBRES

3.1   Membres réguliers:
        Sont membres réguliers, tous les anciens du Collège de la Sainte Famille du Caire ayant passé au moins une année complète au Collège.

3.2   Membres actifs:
Devient membre actif celui ou celle qui s’acquitte de la cotisation annuelle déterminée par l’assemblée générale. Seuls les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées des membres de l’Association, et bénéficient des avantages sociaux offerts.

3.3   Membres honoraires:
         Est membre honoraire toute personne désignée comme telle par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Il n’a pas le droit de vote aux différentes   assemblées.

3.4    Obligation des membres :

Tout Membre, par le fait de son admission, adhère aux statuts et règlements de l’Association. Il s’engage à se conformer aux décisions votées en Assemblée Générale.

3.5    Démission et radiation :

La qualité de membre se perd par démission ou radiation :

3.5.1 Démission :

     Tout membre désireux de signifier sa démission devra le faire par lettre adressée au président de l’association.

3.5.2 Radiation :

     En cas de faute grave ou de manquement d’un membre, sa radiation est prononcée par le Conseil d’Administration qui statue à la majorité absolue de ses membres après que le dit membre ait été entendu ou n’ai pas donné suite sous 15 jours à la letrre de mise en demeure envoyée à son domicile déclaré, sous pli recommandé.

     Tout membre qui, pour raison quelconque cesse de faire partie de l’Association, perd, par ce seul fait, tout droit sur les fonds qu’il a versé, sous réserve des dispositions légales.

 ARTICLE 4

CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1 Composition du Conseil d’administration:

-        L’Association est régie par un Conseil d’administration (C.A.), composé de sept (7) administrateurs parmi les membres actifs, élus par l’Assemblée Générale pour deux ans et sont rééligibles :

-        un président;
-        un vice-président;
-        un secrétaire;
-        un trésorier;
-        trois directeurs.

4.2  Élection :

L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu en Assemblée Générale à la majorité relative des suffrages exprimés par les Membres Actifs présents. Les candidatures sont individuelles, seuls les Membres Actifs sont éligibles. Elles devront être adressées au Président du Conseil d’Administration avant le début de l’Assemblée Générale.

4.3  Quorum du Conseil d’administration

Le quorum des réunions du C.A. est de 4 membres. En cas de partage égal des voix lors d’une assemblée du conseil, la voix du président est prépondérante.

Lors d’une vacance, les membres du conseil d’administration voient à combler cette dernière dans les meilleurs délais. 

 4.4 Mandat du Conseil d’administration

  Le Président:

-        assume la surveillance générale de l'administration;

-        convoque et préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration;

-        signe, avec le Secrétaire, les procès-verbaux dûment adoptés par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration;

-        signe tout document qui engage la responsabilité de l'Association;

-        exprime un vote prépondérant en cas d'égalité des voix aux Assemblées générales et au Conseil d'administration.

  Le Vice-président:

-        seconde le Président dans l'accomplissement de ses fonctions;

-        remplace le Président en cas d'absence et agit en son nom;

-        accomplit toute autre fonction que lui confie le Conseil d'administration.

  Le Trésorier:

-        assume la garde des fonds de l'Association et des livres de comptabilité;  
       -        dépose dans une institution financière déterminée par le Conseil d'administration les fonds de l'Association;
       -        signe, avec la ou les personnes désignées par le Conseil d'administration, les chèques émis par l'Association;
       -        présente un rapport trimestriel au Conseil d'administration et un rapport annuel à l'Assemblée générale;  
       -        remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le Conseil d'administration;

  Le Secrétaire:

    -        prépare, à la demande du Président, les avis de convocation des Assemblées générales et des réunions du Conseil d'administration et   en rédige les procès-verbaux;  
-        tient à jour la liste de tous les membres de l'Association;  
-        assure la garde du livre des procès-verbaux et des registres de l'Association;  
-        remplit toute autre fonction inhérente à sa charge ou que lui confie le Conseil d'administration.

Les directeurs:

-        remplissent toute tâche que leur confie le Conseil d’administration.

ARTICLE 5

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

5.1 Mandat de l’assemblée générale:

     -        l’assemblée générale des membres exerce les pouvoirs de l’autorité première;  
-        elle décide de tout amendement aux présents réglements;
-        l’assemblée peut également voter sa dissolution et disposer de ses biens;  
-        elle choisit ses administrateurs (conseil d’administration) lors de l’assemblée générale. Cependant, le nouveau conseil élu détermine le rôle et les responsabilités de chacun de ses membres.

5.2  Quorum de l’assemblée générale:

Le quorum de l’assemblée générale est constitué des Membres Actifs présents.

5.3  Date de l’assemblée générale:

L’assemblée générale est tenue si possible durant le mois de juin de chaque année.

5.4  Convocation à l’assemblée générale:

L’assemblée générale des membres sera convoquée par écrit au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée générale.

ARTICLE 6

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d'Administration prend connaissance des demandes de convocation d'Assemblée Générale Extraordinaire; il est tenu d'y donner suite lorsqu'elles portent la signature d'au moins un tiers des Membres Actifs. Pour être prise en considération, toute demande de convocation pour une telle réunion devra indiquer d'une manière précise son objet. Le Conseil d'Administration peut convoquer les Membres de l'Association en Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation est adressée au moins 15 jours avant la date fixée. Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des Membres Actifs présents, et sont valables quel qu'en soit le nombre. 

ARTICLE 7

COMITÉS

Le Conseil d'administration peut, en tout temps, former des comités pour faciliter l'administration des affaires de l'Association ou pour étudier toute question pertinente aux objectifs de l'Association.

Ces comités relèvent du Conseil d'administration et ne peuvent engager l'Association ou effectuer des dépenses en son nom sans l'approbation du Conseil d'administration.

ARTICLE 8

RESSOURCES ANNUELLES

Les recettes de l’association se composent de :

• cotisations des membres;
• intérêts de capitaux placés;
• ressources exceptionnelles;
• dons;
• revenus de publicité;
• toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 9

MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des Membres Actifs, proposition soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire

ARTICLE 10

DISSOLUTION